CONDITIONS GENERALES DE VENTES
« La Gasteleine » est une entreprise individuelle inscrite au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro : Siret : n°917 900 417 000010 Siège social : LA GASTELEINE 657 Rue du Manoir 76280 HEUQUEVILLE. Site web: www.lagasteleine.com Mobile : 06.14.69.13.63 Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les conditions générales de vente et les conditions particulières forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.
La Gasteleine se réserve le droit de modifier et faire évoluer les Conditions Générales de Vente à tout moment. La version des Conditions Générales de Vente applicable à une commande et celle en vigueur au moment de la confirmation de cette commande par le client.
I - les gites
Nos deux gîtes sont mitoyens avec un accès indépendant. Chaque jardin est clos et privatisé avec portillon fermant à clés. Une place de parking gratuite est disponible sur place sous surveillance vidéo.
II - CONDITIONS DE VENTE ET RESPONSABILITE
• Il appartient à « La Gasteleine » de prendre toutes garanties et toutes assurances nécessaires à l’accueil du public dans son établissement et à l’exercice de son activité.
• Il est recommandé de ne laisser aucun objet de valeur dans les hébergements (absence de coffre-fort). Les clients sont supposés être couverts par une assurance contre les risques inhérents à leur occupation, à savoir : vol, perte ou dégradation de leurs objets personnels, ainsi que les dégradations qu’ils pourraient faire aux mobiliers et à l’ensemble de la structure. Le locataire doit donc vérifier que sa responsabilité est couverte par une assurance couvrant les risques locatifs. La responsabilité de « La Gasteleine », au-delà de sa responsabilité légale, ne pourra être engagée en cas de vol, perte ou dommage de quelque nature que ce soit.
• Le client devra informer « LA GASTELEINE » de toute dégradation dont il serait l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition (chambre, Sauna, spa, sanitaires, Cuisine, véranda…) à supporter les coûts de remise en états. Le locataire s’engage à rendre à son départ les clés et la télécommande du portail fournis à son arrivée (50€ seront prélevés sur la caution en cas de perte de la télécommande ou des clés)
• Tout comportement contraire aux bonnes moeurs, à l’ordre public, ou considéré comme mettant en danger la vie d’autrui amènera « LA GASTELEINE » à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où le solde n’a pas été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.
• La pratique d’une activité professionnelle ou contraire aux lois et règlements en vigueur en France et aux bonnes moeurs est strictement interdite.
• Par mesure de sécurité, Il est strictement interdit de fumer dans les hébergements et nous vous demandons la plus grande vigilance lorsque vous fumez à l’extérieur, attention aux incendies. Nos jardins étant entourés de bois et pelouses synthétiques, il vous ait demandé d’être très vigilants quant à l’utilisation des planchas électriques mises à dispositions. Tout autres barbecues et/ou braseros sont strictement interdits.
• L’usage des gîtes, des espaces et des équipements communs implique le respect de l’environnement et des règles usuelles de convivialité entre résidants. Les clients doivent respecter le caractère paisible des lieux. En particulier, aucune activité bruyante (jeux, repas festif, musique…) ne sera tolérée afin de respecter la quiétude des autres clients qui viennent chez nous pour apprécier le calme. Une plus grande vigilance est demandée à partir de 22h.
• Nos amis les animaux de compagnie ne sont pas admis dans nos gîtes.
• La location des hébergements est établie pour un nombre précis de personnes (soit 2 adultes par hébergement pour le tarif de base et jusqu’à 4 personnes maximum pour des raisons de sécurité et d’assurance. (40€ par jour et par personne supplémentaire )
• Caution : Il sera demandé une caution de 1000€ qui vous sera restituée après l’état des lieux. Cette caution sera réalisée par une empreinte carte bleue ou par chèque bancaire ; Celle-ci vous sera restituée après l’état des lieux de sortie. (sous 8 jours maximum)
En cas de dégâts causés dans l’habitation ou sur le domaine, biens, mobiliers, objets ou autres, elle ne sera pas restituée. Le locataire est tenu de laisser les équipements et installations en bon état de fonctionnement. Dans le cas contraire, le coût de remise en état de la location et/ou des équipements et installations restera à la charge du locataire et sera imputé en priorité sur la caution . Dans le cas où le montant des travaux à réaliser pour la remise en état des lieux s’avère supérieur au montant de la caution, le locataire restera redevable du restant dû.
Lors de l'état des lieux de départ, tout objet manquant sera déduit de la caution ( Peignoir=60€, Serviette=40€ ....etc)
Un état des lieux de votre logement est fait avant votre arrivée avec si besoin une remise en état. Tous détails gênants ou abîmés devront être signalés par tout moyen en votre possession (photo, message...) dès votre installation.
• LA GASTELEINE propose un accès WIFI gratuit . L’utilisation d’internet par le locataire est soumise à la législation française en vigueur et restera de la responsabilité du locataire s’il déroge à cette législation.
III - RESERVATIONS
La réservation devient effective dès lors que le client aura réglé la totalité du séjour (soit en réservant directement sur le site www.lagasteleine.com, soit par chèque bancaire, virement, espèces ou Carte Bancaire).
Vous recevrez alors un mail de confirmation sur lequel figureront les informations pratiques relatives à votre séjour.
Pour une meilleure organisation, « La Gasteleine » reçoit ses hôtes, à l’arrivée, sur rdv à partir de 17h et ce jusqu’à 20H en présence du propriétaire qui vous fera l’état des lieux d’entrée et vous expliquera le fonctionnement des équipements. Le départ doit s’effectuer avant 11 heures. Le respect des horaires d’arrivée et de départ garantit le bon entretien des lieux loués. Le non respect des horaires prévus entraînera des frais supplémentaires.
– Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité sera demandé à la réservation (En cas de non présentation de la carte d’identité, la location pourra être refusée à la décision du propriétaire). Les noms et prénoms inscrits sur la pièce d’identité devront être identiques à ceux indiqués lors de votre réservation.
IV - TARIFICATIONS
Le prix des nuitées est indiqué en Euros. Il comprend les charges générales (eau, électricité, chauffage…). Sont également inclus la fourniture du linge de maison pour la durée du séjour (draps, torchons et linge de toilette, peignoirs, La prestation ménage courant du début et fin de séjour).
Le prix d’une nuit varie en fonction de la date, de la période et du gîte choisi. Nous vous invitons à choisir votre date pour vérifier les tarifs. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs pris en compte seront ceux en vigueur lors de la confirmation de réservation.
• Moyens de paiement acceptés sur place : chèque et carte bancaire, espèces.
La prise de possession de l’hébergement a lieu à la date choisie lors de la commande.
Condition d’annulation :
– Si le locataire annule sa réservation moins de 8 jours avant le début de la location, le montant encaissé n’est pas remboursable et reste acquis à « La Gasteleine ».
– Si l’annulation intervient plus de 8 jours avant le début du séjour, 100% du règlement sera remboursé.
Toute annulation de la part du client doit être notifiée par email.
– en cas de « Force Majeur » ou circonstances imprévues telle que panne, inondations, dégradations du précédent locataire, rénovations obligatoires….. « La Gasteleine » se réserve le droit d’annuler la réservation et procèdera au remboursement intégral sans frais du client.
V - UTILISATION DU SPA ET DU SAUNA
Le SPA privatif est traité au chlore + ozonateur pendant votre séjour.
L’eau du SPA est renouvelée entre chaque location afin de garantir une eau de qualité à chaque locataire.
Afin de garantir le maximum de sécurité pour tous, de rendre votre séjour agréable et maintenir les installations en bon état, les clients sont priés de se conformer au règlement d’utilisation du Sauna et du spa et s’engagent à respecter les consignes de sécurité et d’hygiène dans l’intérêt de tous.
Le spa ET Sauna sont réservés aux personnes majeures.
Règles d’hygiène à respecter :
– Douche de rinçage préalable, cheveux longs attachés – Les crèmes et huiles solaires sont formellement interdites. – Il est bien sur interdit de manger, boire ou de fumer dans le spa et le Sauna.
- Il est déconseillé de se baigner avec tout objet de valeur. La Gasteleine décline toute responsabilité en cas de dommage physique, perte, vol ou altération. Vous utilisez le SPA ou le Sauna sous votre responsabilité. En cas de dégradation du matériel ou d’utilisation de savon et ou gel douche dans le SPA, les réparations des dégâts seront à la charge des utilisateurs. • En aucun cas les utilisateurs ne devront modifier les réglages de température ou arrêter le spa. Chaque séance dure environ 20 minutes. Cette durée correspond à la limite d’utilisation conseillée par les spécialistes en termes de relaxation.
La pratique du SPA Et du Sauna est fortement déconseillée aux femmes enceintes, aux personnes ayant consommés de l’alcool, sous l’emprise de drogue, aux enfants de moins de 18 ans, aux personnes souffrant d’obésité ou ayant des antécédents de maladies cardiaques, d’hypertension, de diabètes, aux personnes sous traitement médical….
Le Spa et Le Sauna sont strictement interdit aux personnes souffrant de maladies infectieuses ou après une séance de sport.
Demandez conseil à votre médecin avant leurs utilisations.
L’ouverture et/ou la fermeture du couvercle de sécurité du SPA est à effectuer par un adulte après avoir déverrouillé les 4 attaches fermés à clefs. Il est de la responsabilité du locataire du séjour quant à la fermeture du couvercle à clés pour éviter tout risque d’accident et/ou de noyades.
L’ouverture et/ou la fermeture de la porte du Sauna est à effectuer par un adulte. Il est de la responsabilité du locataire du séjour quant à la fermeture de la porte à clé pour éviter tout risque d’accident et/ou de brûlures.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site web www.lagasteleine.com et ses composants (photographies, textes…) sont des oeuvres protégées par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, copie… est totalement interdite sans l’accord express écrit de « La Gasteleine »
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations saisies pour passer une commande et effectuer son traitement sont mémorisées. Le site web est déclaré auprès de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés). Vous disposez, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
ATTRIBUTION DE JURICTION ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. De façon express, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents du lieu d’exécution du contrat pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, avec application de la loi française.